Parc d'activités DE 106 Rue Sāgārdy Lahonce
05 59 31 00 77
Accueil – Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Transmission Service ((TRANSMISSION SERVICES – TRANSMISSION SERVICES FOURNITURES INDUSTRIELLES))
Adresse du siège social : PARC D’ACTIVITES DE LAHONCE, 106 RUE SAGARDY, 64990 LAHONCE
Téléphone : 05 59 31 00 77
E-mail : ts@ts64.fr
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 42005100500023
Directeur de la publication : Cadelo Julien
Statut : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
2. Conception du site internet et hébergement
Studio Etika, créateur de sites internet WordPress
Adresse du siège social : 34 Bis avenue du 1er Mai 40220 Tarnos
Téléphone : 06.81.40.11.58
Site internet : www.studio-etika.fr
Adresse e-mail : contact@studio-etika.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Transmission Services ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Transmission Services.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif au présent contrat, le(s) « Mandant(s) » en tant que consommateur, peut(vent) recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
9. Crédits photos
Maxime Lelievre – Agence Konekta
Envato – Banque d’images